Conditions Générales de Vente ORIGIN 8

Opérations régies par les CGV

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « les CGV ») s’appliquent à toutes les opérations de vente, physiques ou dématérialisées, de produits ou de services conclues entre la société SAS ORIGIN 8 au capital de 1000 euros, immatriculée au RCS d’AVIGNON sous le n° 887 885 770, dont le siège social est 356 chemin des écoliers 84240 ANSOUIS (ci-dessous désignée Le Vendeur) et toute personne morale ou physique, particulier ou professionnel (ci-dessous désignée « le Client »).

Acceptation des CGV par le client

Le Client est informé des CGV par leur publication sur le site du Vendeur, www.origin8.fr. Elles sont également transmises au vendeur avec l’e-mail de confirmation envoyée par le Vendeur.

Les CGV sont également mises à disposition par l’inscription au verso du bon de commande et/ou au verso de la facture remise au client dans le cas d’une vente physique. En commandant un produit ou un service, le Client reconnait avoir pris connaissance de l’intégralité des CGV et les avoir expressément acceptées. Le fait, pour le Vendeur, de ne pas se prévaloir d’une disposition des CGV à un certain moment, ne préjuge aucunement d’une quelconque renonciation à se prévaloir des clauses des CGV.

Les produits et services vendus par ORIGIN 8

Le Vendeur commercialise les produits et services qui sont disponibles à l’achat sur son site Internet www.origin8.fr, ainsi que les produits et services qu’il propose de manière physique, par son service commercial ou par l’intermédiaire de représentants qu’il agrée. Chaque produit et service proposé par le Vendeur fait l’objet d’une fiche disponible sur le site Internet www.origin8.fr contenant une description du produit ou service, le prix de vente du produit ou service. Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou cesser unilatéralement la commercialisation d’un produit ou d’un service. Dans cette hypothèse, celui-ci s’engage à rembourser le client dont la commande n’aurait consécutivement pas pu être exécutée.

Les commandes en ligne

La commande peut s’effectuer par l’ajout du produit au panier, puis par l’acceptation de la commande selon la technique du « double clic ».

Les commandes par téléphone

La commande peut aussi s’effectuer par téléphone au numéro suivant : 06.58.37.15.26 (prix d’un appel local).

Les commandes par e-mail

La commande peut aussi s’effectuer par l’envoi d’un e-mail mentionnant les produits et services désirés à l’adresse suivante : contact@origin8.fr.

Confirmation de la commande

A réception de la commande, le Vendeur adresse un e-mail au Client récapitulant la commande, le prix de vente et définissant les frais et livraison. La commande n’est définitivement validée qu’après envoi au Client d’un e-mail récapitulatif de sa commande. Le Client doit vérifier les informations contenues dans cet e-mail qui constitue la confirmation de la commande.

Livraison des produits

Lieu de la livraison

La livraison s’opère exclusivement à une adresse située en France métropolitaine ou dans l’un des pays suivants : Belgique, Espagne Portugal, Canada et Suisse.  Les produits sont expédiés à l’adresse de livraison que le Client aura indiquée au cours du processus de commande. Si un colis est retourné pour cause d’adresse insuffisante ou inexacte ou de défaut de récupération du colis, le Client devra prendre à sa charge les frais de retour. Il pourra soit demander le remboursement de sa commande, soit la réexpédition de la commande, les frais relatifs à la réexpédition étant alors à sa charge.

Frais de livraison

La participation aux frais de livraison s’entend toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison varient en fonction du pays de livraison, du choix du mode de livraison et des produits commandés. Les frais de livraison sont indiqués au Client lors de la commande, soit via le site Internet du Vendeur, soit par e-mail ou téléphone. En tout état de cause, ils sont récapitulés dans la confirmation de la commande adressée au Client par le Vendeur. Si des droits ou taxes d’importation sont applicables sur les livraisons à l’étranger, ils seront à la charge du Client.

Délai de livraison

Pour la France métropolitaine, le Vendeur s’engage à mettre à disposition du transporteur les produits dans un délai lui permettant d’assurer une livraison dans les 15 jours à compter du premier jour ouvrable suivant la commande. Pour les pays autres que la France métropolitaine mentionnés ci-avant, ce délai est porté à 30 jours à compter du premier jour ouvrable suivant la commande, sauf accord différent entre le Vendeur et le Client. En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le Client est à jour de ses obligations envers le Vendeur.

Réception par le Client

Le Client doit faire un contrôle du colis à la réception. Si l’emballage du produit a été détérioré durant le transport, le Client devra refuser le colis auprès du transporteur et contacter le Vendeur pour organiser une nouvelle livraison. Aucune réserve ne sera acceptée ou ne sera valable après acceptation du colis. Si le transporteur a refusé de laisser le Client ouvrir le colis ou si le colis a été distribué en boite aux lettres sans signature ou à une tierce personne, le Client devra signaler l’incident dans un délai de 72 heures par courrier électronique à l’adresse contact@origin8.fr.

Livraison des services

Les services sont rendus selon les modalités définies dans la fiche relative au service proposé à la vente par le Vendeur, soit à distance, soit dans un lieu défini par le Vendeur dans ladite fiche. Le Vendeur s’engage à réaliser le service dans un délai de 10 jours à compter du règlement du prix ou dans le délai spécifié dans la confirmation de la commande.

Le prix

Les prix affichés

Les prix affichés par le Vendeur relatifs à chaque produit ou service proposé à la vente par le Vendeur s’entendent toutes taxes comprises, sauf mention contraire. Tout changement du taux de TVA entre le moment de la commande et celui de la livraison s’imputera sur le prix de vente, et sera à la charge du Client.

Les frais de livraison, s’il y a lieu, ne sont pas inclus dans les prix affichés par le Vendeur.

Le paiement du prix

Le paiement des produits et services commercialisés par le Vendeur s’effectue lors de la commande en ligne ou, pour les commandes par téléphone ou par e-mail, à réception de la confirmation de commande ou, en cas de vente physique, à l’émission de la facture.

Le paiement s’effectue par chèque, carte bancaire, virement bancaire ou par compte Paypal.

Pour un paiement par chèque, le chèque doit être libellé à l’ordre de ORIGIN 8, et envoyé à l’adresse du siège social du Vendeur.

Article 7 : Sécurité de paiement

Pour la sécurité des paiements, le Vendeur utilise « PayPal », une solution de paiement par carte bancaire autonome. Avec ce système, le paiement par carte ou par le biais d’un compte PayPal s’effectue directement sur le serveur sécurisé de PayPal pour le compte du Vendeur. Le Client devra également lire et valider les conditions générales de PayPal. Pour un paiement par carte bancaire CB, VISA ou MASTERCARD : Par l’intermédiaire du partenaire du Vendeur Société Marseillaise de Crédit et sa plateforme, représentant du Groupement des Cartes Bancaires CB (« GIE CB »), le Vendeur adhère au système de paiement à distance sécurisé par Cartes « CB » ou agréées « CB ». La sécurité de sa plateforme repose sur l’utilisation du protocole de cryptage SSL (Secure Socket Layer). Cette technologie, qui utilise une clé de cryptage, est le protocole le plus utilisé dans le monde (plus de 80% des sites marchands utilisent SSL). Il est compatible avec la quasi-totalité des navigateurs.

Son rôle est basé pour l’essentiel sur :

  • Le scellement des informations relatives à la transaction entre notre Site et notre Client, sans que celui-ci ait à télécharger ou activer un logiciel supplémentaire.
  • Le transport crypté du numéro de carte de notre Client vers le serveur de paiement.
  • Le stockage protégé des informations relatives à la transaction et au paiement sur le serveur de paiement (…)
  • Une demande d’autorisation systématique avec blocage immédiat de la transaction émanant de toute carte inexistante, perdue ou volée, signalée par le porteur à sa banque.

De plus, la Société Marseillaise de Crédit comme les autres banques est soumise au programme PCI-DSS pour « Payment Card Industry – Data Security System » (Industrie des cartes de paiement-système de sécurité des données). Ce programme établit des règles standards visant à assurer la sécurité des données des transactions sur Internet, pour tous les acteurs du commerce électronique. Il vise à renforcer la sécurité des données des transactions sur Internet, notamment pour éviter les vols de fichiers comportant des numéros de carte.

Enfin, par l’intermédiaire de cette adhésion, le Vendeur y adhère au programme 3D Secure qui est un dispositif sécuritaire visant à renforcer l’identification du titulaire de la carte bancaire en France, lors du paiement en ligne (exemple : code reçu par SMS que l’internaute doit saisir lors de son paiement). Il permet à l’internaute d’être sûr que sa carte de paiement ne sera pas utilisée à son insu, et à la banque du commerçant de ne pas recevoir d’impayé pour contestation du titulaire, dès lors que celui-ci a été authentifié au moment de l’achat par la banque de l’internaute

Droit de rétractation

En cas de vente dématérialisée, le Vendeur accorde au Client le délai de rétractation légal de 14 jours à compter de la livraison du produit ou à compter de la commande pour les services conformément aux dispositions de l’article L221-18. Celui-ci s’exerce par l’envoi du formulaire de rétractation, disponible sur le site internet www.origin8.fr. Le formulaire est à adresser à la SAS ORIGIN 8, 356 Chemin des écoliers – 84240 ANSOUIS. Dans le cas où le Client est un professionnel, le droit de rétractation est applicable si les trois conditions suivantes sont toutes réunies :

  • le contrat doit être conclu hors établissement: pour pouvoir invoquer un droit de rétractation, 
  • l’objet du contrat ne doit pas être dans le champ d’activité principale ;
  • l’entreprise doit avoir moins de 5 salariés.  

En cas d’exercice du droit de rétractation, le Vendeur procédera au remboursement du Client en utilisant le même moyen de paiement que celui que le Client aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si le Client convient expressément d’un moyen différent. Le Vendeur pourra différer le remboursement jusqu’à ce que le Vendeur ait reçu les produits. Les produits doivent impérativement être renvoyés dans leur emballage et leur état d’origine, dans les quatorze jours qui suivent la communication de sa décision de se rétracter. Le transport des produits ainsi retournés est à charge et de la responsabilité du Client.

Le Client devra donc prendre en charge les frais directs de renvoi des Produits. Le Client devra renvoyer le ou les produits à l’adresse mentionné ci-dessus, sans retard excessif et au plus tard, quatorze jours après que le Client ait communiqué sa décision de rétractation.  

Aucun droit de rétractation n’est reconnu au Client en cas de vente physique, pas plus que si le produit a déjà fait l’objet d’un usage tel par le Client que ses propriétés se trouvent dénaturées, altérées ou amoindries au jour de l’exercice du droit de rétractation ou si les produits ont été ouverts et ne sont pas retournables pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé. Le droit de rétraction ne s’applique pas non plus pour les services totalement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé avec l’accord du Client ou sa demande expresse. Dans ces cas, le Vendeur ne procédera à aucun remboursement.

Voici le formulaire de rétractation à envoyer à contact@origin8.fr.

Transfert de propriété des biens vendus

Le Vendeur conserve la propriété des produits commandés jusqu’au paiement effectif et intégral de leur prix par le Client. Nonobstant, le Client devient responsable des produits dès leur livraison.

Mentions spéciales

Les informations et recommandations présentes sur la fiche d’un produit ou d’un service, également disponible sur le site origin8.fr, ne remplacent pas un avis médical. Tout diagnostic ainsi que tout traitement en vue de soigner une maladie doit se faire sous la direction d’un professionnel de santé. C’est à des fins pédagogiques que sont mises à disposition les informations et recommandations figurant sur cette fiche (ou sur le site origin8.fr), qui ne constituent ni un traitement médical, ni une tentative de diagnostic d’une maladie. Ces informations et recommandations doivent être analysées comme des observations de l’utilisation des produits ORIGIN 8 par plusieurs usagers, et d’effets similaires ou identiques qui ont été constatés. Aucune garantie, notamment médicale, ne peut être donnée à l’utilisateur. Nous laissons le soin à chaque usager d’observer, par lui-même, les effets issus de l’utilisation des produits ORIGIN 8, d’en apprécier leur propre satisfaction, d’en tirer leurs propres conclusions et d’en formuler leurs propres opinions. En cas de problème médical, veuillez consulter votre médecin.

La garantie légale de conformité / vices cachés

Les produits commercialisés par le Vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité dans les conditions des articles L217-4 et suivants du Code de la consommation et à la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil. Pour les vices cachés, il appartient au Client de prouver que le vice existait avant la livraison du produit et n’était pas apparent au moment de la livraison du produit. Le Client bénéficie alors du choix entre le remboursement du produit ou service et la réparation du produit, sauf à ce que le coût de l’une de ces options entraîne un coût manifestement disproportionné pour le Vendeur. Sont exclus de la garantie les produits ou services modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par le Client ou endommagés lors du transport ou d’une mauvaise utilisation. Aucune garantie n’est applicable pour les vices apparents.

Informations nominatives

Les informations nominatives demandées au Client sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes et l’établissement des factures. A ces fins, ces informations pourront être communiqués aux partenaires contractuels du Vendeurs tels que le prestataire de paiement ou le service de livraison. Des informations personnelles peuvent aussi être demandées pour exécuter les services. Elles ne seront pas communiquées à des tiers. Les données bancaires ne sont pas conservées par le Vendeur. Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concerne en adressant e-mail à l’adresse : contact@origin8.fr.

Les données personnelles d’un Client sont conservées pendant une durée de 5 ans. Pour toute information complémentaire, il convient de consulter notre Politique de protection des données personnelles disponible sur notre site Internet.

La force majeure

Lorsqu’un évènement extérieur aux parties, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et qui ne pouvait être évité empêche l’exécution de son obligation par le débiteur, il est à considérer comme un cas de force majeure. Si l’empêchement est temporaire, l’exécution de l’obligation est seulement suspendue.

Clause de divisibilité des CGV

Dans l’hypothèse où une ou plusieurs clauses contractuelles seraient déclarées nulles, la validité des autres clauses contractuelles ne sera pas affectée sauf à ce que la disparition d’une clause prive les autres de leur substance ou crée un déséquilibre significatif. À plus forte raison, la validité du contrat de vente ne saurait en aucun cas être entachée par la nullité, le cas échéant, d’une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales de vente.

Modification des Conditions Générales

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV.

Dans une telle hypothèse, le Client prendra connaissance de la nouvelle version des CGV lors de sa prochaine commande et pourra les consulter à tout moment sur le site internet www.origin8.fr. Le Client est informé que lors d’une modification des CGV, toute commande de produits ou services effectués postérieurement à l’entrée en vigueur de la nouvelle version des CGV emportera l’acceptation pleine et entière de celles-ci.

Droit applicable – Clause attributive de juridiction

Les CGV sont régies au droit français.

En cas de litiges liés à la vente d’un produit ou d’un service, le Client s’adressera en priorité au Vendeur pour tenter de trouver une solution amiable. En cas d’échec de cette démarche, ces litiges seront résolus par voie de médiation. Dans l’hypothèse où le Client est un consommateur, conformément aux dispositions du Code de la Consommation, concernant le règlement amiable des litiges entre le Vendeur et un consommateur, il est précisé que le Vendeur a adhéré à l’l’Association des Médiateurs Européens (AME), dont les coordonnées sont les suivantes : AME CONSO, 11 place Dauphine – 75001 PARIS – Téléphone : 09.53.01.02.69 – : www.mediationconso-ame.com.

L’AME CONSO pourra être saisi selon les modalités spécifiées sur le site Internet de l’AME CONSO : https://www.mediationconso-ame.com/le-processus-de-la-mediation-de-la-consommation.html

Dans l’hypothèse où le Client est un professionnel, si la démarche amiable a échoué, les litiges qui pourraient intervenir dans les relations contractuelles entre celui-ci et le Vendeur feront l’objet d’une médiation selon les modalités prévues par l’AME, et en cas d’échec de cette médiation, ils seront portés devant le Tribunal de Commerce d’AVIGNON.